EELV PAYS CATALAN répond favorablement à l'appel de la Federacio pour un statut particulier de la Catalogne Nord

Publié le 8 nov. 2014
Communiqués
EELV Pays Catalan a répondu favorablement à l'appel* de la Federacio pour la défense de la langue et la culture catalanes revendiquant un statut particulier pour la Catalogne Nord. Hervé Bazia a présenté, lors de la réunion de la Federacio du 7 novembre, les pistes de réflexion portées par EELV dans le cadre des débats sur la Nouvelle organisation Territoriale de la République: "Nous écologistes sommes très favorables à une réforme territoriale mais pas à celle qui nous est proposée. L’état organise cette réforme territoriale en la centrant autour du seul thème économique. Pour les écologistes, la seule logique économique ne peut servir de socle pour une réforme aussi importante. Nous, nous souhaitons une France organisée selon un fédéralisme différencié ou les régions auraient des compétences économiques, fiscales, sociales, environnementales, culturelles et politiques renforcées. Les écologistes souhaitent un fédéralisme différencié. Ceci signifie que la réforme doit prendre en compte les spécificités des territoires : spécificités culturelles, de situation géopolitique, d’environnement économique… La Catalogne Nord est évidemment dans cette situation particulière : une culture et une langue propre, le catalan, une situation frontalière et la puissante Catalunya Sud comme voisine… Ceci justifie qu’il puisse se prendre, à Perpignan, des décisions importantes en lien avec notre spécificité et dans l’intérêt des citoyens du Pays Catalan. Pour ces raisons la Catalogne Nord mérite un statut particulier dans le cadre de cette réforme. Une région à elle seule, n’y comptons pas puisque un des objectifs de cette réforme est d’en réduire le nombre ; mais oui, il est légitime et de vouloir obtenir un statut particulier pour la Catalogne Nord au sein de la région à laquelle nous serons rattachés. Des pistes institutionnelles sont possibles :
  • La création d’une collectivité territoriale catalane dans la Région Midi Pyrénées Languedoc Roussillon à l’image de celle demandée par les deux Savoies. Cette collectivité est administrée comme un département avec des conseillers élus au suffrage universel. Elle dispose de compétences étendues ….
  • La création d’une sous-assemblée catalane au sein du Conseil Régional qui, par accord tacite du Président de région et de sa majorité serait chargé des affaires strictement catalanes (aménagement du territoire, culture, transfrontalier). Statut instable soumis à des accords politiques ponctuels.
  • La mise en place d’une EPCI à fiscalité propre de type « communauté d’agglomération », étendue à l’ensemble du Pays Catalan. C’est une formule qui est proposée au Pays Basque. Cette EPCI a des compétences en matière de développement économique, aménagement, infrastructures, gestion de l’eau, environnement, Langue et culture, coopération transfrontalière.
Nous appelons à co-élaborer à la construction de cette nouvelle dynamique territoriale. C'est la raison pour laquelle nous participerons aux futurs travaux de la Federació avec pour nous 3 enjeux majeurs: la question démocratique, la gestion collective des ressources et des biens communs, le droit à l'innovation sociale et culturelle. *Extrait de l’appel de la Federacio:

"Nous voulons pour la Catalogne Nord le droit de proposer, orienter et décider dans des secteurs clés pour le développement de notre langue catalane, de la culture, de l'identité et des relations avec la Catalogne, c'est à dire des champs d'intervention particuliers et pertinents qui nous différencient d'autres territoires et départements. Tous ne disposent pas d'une langue propre, d'une culture régionale, d'un voisinage avec un territoire dans un autre état avec qui nous partageons une histoire et une langue et avec qui nous pouvons prétendre développer des relations et des coopérations dans des domaines aussi divers que le tourisme, l'enseignement supérieur, la gestion du territoire et des infrastructures (incendie, parcs naturels, santé, eau...), la régulation dans l'agriculture et la construction, la mutualisation de services etc... Pour toutes ces raisons, nous demandons l'attribution des compétences en matière d'enseignement du catalan, pour la culture, la gestion des fonds européens, les programmes européens et la coopération avec la Catalogne à titre d'exemple, car sans énoncer une liste exhaustive, ces compétences concernent des secteurs particuliers à notre territoire."